Royaume-Uni: Une Dévolution Régionale Essentiellement Limitée à l’Ecosse?

Dadomo, Christian

Abstract

Dix ans apres l’adoption des trois lois de 1998 etablissant de maniere quasi-irreversible le principe de devolution au Royaume-Uni, il ne ferait aucun doute dans l’esprit d’un observateur peu averti que ce processus s’est developpe plus profondement en Ecosse que dans les deux autres pays, d’autant plus que la prise de controle des institutions ecossaises par le Scottish National Party, parti independantiste, apres les elections du 7 mai 2007, ne manquera pas de donner au processus de devolution ecossaise une perspective nouvelle. Il pourrait donc etre legitime de penser que la devolution soit essentiellement limitee a l’Ecosse. Si’il ne fait aucun doute que differents schemas de devolution aient ete appliques dans le but premier de repondre aux differents besoins et circonstances politiques de chacune des parties composantes du Royaume-Uni, produisant ainsi un ensemble politico-institutionnel asymetrique dans lequel Westminster et Whitehall entretiennent des relations differentes avec chacunes d’elles, il ne faut toutefois pas perdre de vue que, a l’instar des movements de regionalisation ou de decentralisation dans d’autres pays europeens, la devolution britannique est, selon une expression devenue desormais classique, avant tout un « process, not an event » , c’est-a-dire un processus en pleine evolution plutot qu’un evenement unique et statique. A cet egard, non seulement le Northern Ireland Act de 2006 a relance le processus de devolution en Irlande du Nord en restaurant les pouvoirs de son assemblee et de son executif, mais, de maniere encore plus significative, l’adoption du Government of Wales Act de 2006 lui a donne un nouvel elan au Pays de Galles.
Avant d’analyser le developpement asymetrique du processus de devolution puis son caractere evolutif dans le cadre de l’adoption du Government of Wales Act de 2006, il est necessaire de montrer au prealable que la devolution britannique est toutefois fondee sur quelques principes de base communs

Citation

Dadomo, C. (2007, May). Royaume-Uni: Une Dévolution Régionale Essentiellement Limitée à l’Ecosse?. Paper presented at L’Etat Régional, Une Nouvelle Forme D’Etat?, University of Angers, France

• Presentation Conference Type: Conference Paper (unpublished)
• Conference Name: L’Etat Régional, Une Nouvelle Forme D’Etat?
• Conference Location: University of Angers, France
• Start Date: May 23, 2007
• End Date: May 24, 2007
• Acceptance Date: May 15, 2007
• Publication Date: Jan 1, 2007
• Deposit Date: Feb 23, 2016
• Peer Reviewed: Not Peer Reviewed
• Public URL: https://uwe-repository.worktribe.com/output/1032393
• Additional Information: Title of Conference or Conference Proceedings : L’Etat Régional, Une Nouvelle Forme D’Etat?